| qui peut adopter ?
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généralités
sur l'adoption en France
 Qui
peut adopter ? En France, la loi prévoit que peuvent
adopter : soit deux époux mariés depuis plus de
deux ans ou âgés l’un et l’autre
de plus de 28 ans, soit toute personne (homme ou femme) âgée
de plus de 28 ans.
Dans les deux cas, la présence d’enfants au foyer
ne constitue surtout pas un obstacle. Mais au-delà de
la loi, il convient de réfléchir sur les parents
que nous pouvons être pour les enfants en recherche de
famille.
Sauf pour les adoptions intrafamiliales et pour les enfants
vivant chez des assistantes maternelles au titre de la famille
d'accueil, les personnes qui veulent adopter doivent être
titulaires d’un agrément
délivré par le Conseil Général du
département de résidence. |
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je suis
célibataire
En
tant que célibataire, il faut entendre 'personnes
qui ne vivent pas en couple' au moment de la procédure
d'adoption et ce, quel que soit leur état civil véritable.
Les célibataires
ont le droit d’adopter mais rencontrent plus de difficultés
que les couples mariés. Bien que leur aptitude à
élever un enfant ait été largement démontrée
et officiellement reconnue (il est interdit de leur refuser
l’agrément en raison de leur situation matrimoniale),
les obstacles sont multiples.
En ce qui concerne l'adoption des célibataires, les démarches
sont les mêmes que celles pour les couples mariés.
Mais il est important de noter qu'ils ne leur est pas possible
d'adopter dans tous les pays car certains ne reconnaissent pas
le droit d'adoption aux célibataires
Pour mieux connaître les pays qui acceptent l'adoption
d'enfants, vous disposez de nombreux détails sur le site
de la Mission
de l'Adoption Internationale (MAI) (vérifiez
bien les pays qui acceptent les célibataires).
Le
site national de la fédération EFA explique cela
plus en détails ... |
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nous ne
sommes pas mariés
De plus
en plus de couples non mariés forment le projet d’adopter
un enfant. Or l’article 346 du Code civil, applicable à
toutes les adoptions, simples et plénières, françaises
et internationales, n’autorise l’adoption par des
couples que lorsqu’ils sont mariés.
Les concubins ne peuvent donc adopter ensemble un enfant : l’adoption
ne peut être réalisée qu’au profit
d’un des deux membres du couple, considéré
comme célibataire. Donc l’agrément, même
si l’enquête sociale révèle la situation
de vie commune, sera nominatif.
Cette situation présente deux inconvénients majeurs,
l’un au stade de la réalisation du projet d’adoption
si elle est internationale, l’autre au stade de ses effets.
Le
site national de la fédération EFA explique cela
plus en détails ... |
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je suis
homosexuel(le)
Un couple
d’homosexuel(le)s ne peut adopter, eu égard au fait
que la loi interdit l’adoption par plusieurs personnes,
"si ce n’est par deux époux" (article
346 du Code civil). En outre, la Cour européenne
des droits de l’homme a récemment entériné
une décision française de refus d’agrément
motivé par l’orientation sexuelle du postulant (cliquez
ici pour en savoir plus).
Cela ne signifie pas qu’une personne homosexuelle ne peut
absolument pas adopter, mais simplement que cette homosexualité
peut lui être opposée comme néfaste à
la bonne intégration de l’enfant.
Les OAA (Organismes
Autorisés pour l'Adoption) et la plupart des
pays étrangers préfèrent des familles "traditionnelles"
de peur que les enfants qu’ils confient, qui souffrent
déjà de leur passé et qui ont des problèmes
d’identité, ne parviennent pas à gérer
sereinement cette difficulté supplémentaire.
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mise à jour le
mardi 31 août, 2010 21:48
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