Comment adopter ?
 
l'adoption




L’adoption est une mesure sociale et légale de protection de l’enfant ; c’est également un arrangement entre personnes, dans l’intérêt supérieur de l’enfant et le respect de ses droits fondamentaux. L’adoption doit être une rencontre entre l’enfant dans son besoin et les parents dans leur désir. C’est un droit pour l’enfant qui en a besoin, mais non pour les familles en désir d’enfant. Adopter un enfant est un parcours magnifique, mais le chemin jusqu'à l'enfant qui vous attend peut être long, complexe et semé d'embûches ! L'association EFA de votre département est là pour vous aider, vous guider et vous soutenir dans vos démarches. N'hésitez pas à nous contacter.
 
obtenir l'agrément



La première étape consiste à obtenir un agrément. Pour cela, adressez-vous au Conseil Général du département de votre résidence. L’agrément en vue de l’adoption d’un enfant est une autorisation légale d’adopter : c’est un document qui ne dit pas que vous êtes, potentiellement, de "bons parents", mais que vous offrez un foyer qui convient pour les enfants qui sont aujourd’hui à la recherche d’une famille. En aucun cas, il ne s’agit d’un "droit à se voir confier un enfant".

Cet agrément, au cours duquel l’on évalue les candidats potentiels, doit aussi être une phase d’information sur les réalités concrètes de l’adoption, sur ce que signifie accueillir un enfant que l’on n’a pas mis au monde, qui arrive avec un vécu que nous n’avons pas partagé mais qui fait partie de son identité" (Janice Peyré, présidente d'EFA, congrès de Montpellier, 2003). D'où les réunions d'information sur l'adoption, prévues dans la réforme sur l'adoption de juillet 2005, dont doivent bénéficier les postulants. Dès le début de votre projet, contactez votre association départementale EFA44 pour avoir des renseignements sur les procédures, dans votre département, et entrer en contact avec des familles adoptantes. Le site de la fédération EFA explique cela en détails.

Il est possible d'obtenir un agrément pour un, deux ou plusieurs enfants (fratrie). Il est impossible d'avoir deux agréments en même temps. Cet agrément est valable 5 ans, mais il doit être confirmé par écrit tous les ans à l'ASE (Aide Sociale à l'Enfance) pour que la demande soit toujours effective. L'agrément vous est remis par le président du Conseil Géneral de votre département.

 

adopter en France



Dès lors que vous êtes titulaires d'un agrément, vous pouvez procéder aux démarches pour trouver l'enfant que vous allez adopter. Contrairement à l'idée reçue, il y a des enfants adoptables en France et dans le département où vous résidez. Les seuls enfants adoptables en France sont ceux que les pères et mères de naissance, ou le Conseil de famille ou un juge, ont déclaré adoptables (cliquer pour les détails). Le Conseil de famille doit, dans la mesure du possible et dans les plus brefs délais, faire un projet d'adoption pour tout enfant adoptable et choisir la famille qui va l'accueillir. Dès qu'un enfant est déclaré adoptable, le Conseil de famille examine donc plusieurs dossiers de postulants à l'adoption. Dans les cas délicats (fratrie, handicap), il peut être amené à consulter plusieurs dizaines de dossiers. Remarque importante, l'agrément ne limite pas votre projet à une adoption en France ou à l'étranger (en revanche, l'enquête sociale peut apporter des précisions) : vous pouvez donc tout à fait mener de front les deux démarches. Vous pouvez adresser une demande d'adoption pour un enfant, pupille de l'État, à l’ASE (Aide sociale à l’enfance) de votre département. N'oubliez pas que vous devez confirmer chaque année à l'ASE de votre département que vous êtes candidat à l'adoption d'un enfant né en France. Le site de la fédération EFA explique cela en détails.

 
adopter à l'étranger



En 2007, plus de xxxx enfants ont été adoptés par des familles vivant en France ou placés dans des familles en vue d’adoption. Parmi eux, près de xxxx venaient de l’étranger, soit environ xx%. Rappel : quels que soient le type de procédure choisi et le pays, il est indispensable d’avoir obtenu l’agrément en vue d’adoption. L’adoption internationale s’est considérablement développée en vingt ans : elle concerne aujourd’hui la grande majorité des enfants adoptés par des Français. L’adoption internationale obéit à des règles strictes – respect de la législation du pays d’origine et du pays d’accueil – qui en garantissent la légalité et la transparence : c’est un vrai progrès, même si, quelquefois, des abus existent encore. Avant d’entreprendre des démarches d’adoption à l’étranger, les postulants doivent s’informer de la réalité de la situation dans le pays concerné, réalité parfois bien différente de ce que nous présentent les médias Le site de la fédération EFA explique cela en détails.
 
l'arrivée de l'enfant



Le retour à la maison après un voyage à l’étranger, toujours riche en émotions, pour aller chercher son enfant permet à la famille de se constituer dans l’intimité… mais la société et la vie sont là pour rappeler les nombreuses obligations administratives et sociales à remplir. Le service adoption du conseil général est à contacter dès le retour pour le suivi obligatoire mais il peut aussi informer ou orienter les familles en difficulté. Pour que l'enfant puisse bénéficier des prestations sociales en qualité d’ayant droit et de l’accompagnement, obligatoire jusqu’à la transcription de la décision d’adoption et prévu par l’article L.225-18 du code de l’action sociale et des familles, les parents doivent signaler au service de l’aide sociale à l’enfance leur retour en France. Ils devront aussi se conformer aux obligations de suivi auxquelles ils se sont engagés envers les autorités du pays d’origine de leur enfant et leur envoyer les rapports correspondants selon rythme et durée convenus. L'Agence Française de l'Adoption explique cela en détails.







dernière mise à jour le jeudi 21 mai, 2015 13:41
 
 

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